Archives notes de gestion télétravail

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Notes ministérielles télétravail - Archives

Note de gestion ministérielle Edition 2016

Le cadre général

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Arrêté du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

FAQ_Forfait_Télétravail

Guide DGAFP Télétravail

Négociation et accords collectifs

13 juillet 2021 : Signature du premier accord sur le télétravail dans la fonction publique (lien vers l'article Fonction Publique)

23 février 2022 : Signature du protocole d'accord de mise en œuvre du télétravail au sein de notre ministère (lien vers l'article sur le site de l'UNSA DD)

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