Indemnité de résidence

L'indemnité de résidence a été mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques. Elle est régie par l'article 9 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat

Le montant de l'indemnité de résidence est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l'agent exerce ses fonctions (et non pas la commune du siège de l'administration). Il ne peut être inférieur au montant de l'indemnité de résidence correspondant à l'indice majoré 313, soit :

  • 44,00 € en zone 1

  • 14.67 € en zone 2

NB : Les communes sont classées en 3 zones, ces dernières ayant été fixées par la circulaire FP/7 n°1996-2B n°00-1235 du 12 mars 2001.

L'indemnité est versée mensuellement, elle évolue en même temps que le traitement indiciaire. Si l'agent perçoit une NBI, celle-ci s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de l'indemnité de résidence.

L'indemnité de résidence est proratisée en cas de temps partiel (au même titre que le traitement indiciaire est proratisé)

Formule de calcul de l'indemnité de résidence

IR = IM * (valeur du point à la date de mise en paye)*taux correspondant à la zone territoriale

Supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales. Il est régie par les articles 10 à 12 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat.

La DGAFP diffuse un guide visant à décliner les différentes modalités d'attribution du SFT en fonction de la situation professionnelle et familiale des parents. Ce guide est disponible ici

En complément de ce guide, le CISIRH (Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines) a conçu une calculatrice disponible ici. Elle est accompagnée d'un guide d'utilisation

GIPA

La GIPA ou Indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat est un dispositif créé par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 permettant de compenser la perte de pouvoir d'achat sur le traitement des agents publics.

Elle fonctionne sur une période de référence de quater ans, on compare l'évolution du traitement indiciaire brut de l'agent et celle de l'indice ds prix à la consommation.

Si le traitement a évolué moins vite que l'inflation, une indemnité d'un montant brut équivalent à la perte du pouvoir d’achat ainsi constatée vous est alors versé.

Un simulateur est disponible ici

Quelques éléments de calcul pour la mise en œuvre de l'indemnité en 2021

  • Période de référence : du 31/12/2016 au 31/12/2020

  • Valeur annuelle du point d'indice 2016 : 55.7302

  • Valeur annuelle du point d'indice 2020 : 56.2323

  • Inflation prise en compte : 3.78%