Réexamen de l'IFSE tous les 4 ans : Modus operandi

Un réexamen de l’IFSE est organisé chaque année pour les agents présents en continuité dans le périmètre ministériel (services des MTE/MCTRCT/MM ou opérateurs sous tutelle) sur les 4 années qui précèdent.

Depuis le 1er janvier 2020, chaque année N, le réexamen intervient pour tout agent bénéficiant de l’IFSE entre deux dates de référence :

  • 1ère date : année N-4 (pendant la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année N-4). Pour cette période, la date retenue pour l’IFSE est la date la plus ancienne à laquelle l’agent bénéficie de l’IFSE au sein du périmètre ministériel;

  • 2ème date : 31 décembre de l’année N-1.

 

Exemple :

Pour 2021, les agents éligibles se définissent de la façon suivante

  • 1ère date : les agents dont l’IFSE est mise en œuvre à la date la plus ancienne entre 1er janvier et le 31 décembre 2017.

  • 2ème date : les agents dont l’IFSE est mise en œuvre au 31 décembre 2020

A titre exceptionnel, un processus supplémentaire est mis en œuvre en 2021 pour assurer le réexamen des agents nouvellement bénéficiaires de l’IFSE sur la période du 2 janvier 2016 au 31 décembre 2016. En effet ces agents n’ont pas été pris en compte lors du réexamen de l’IFSE en 2020 alors même que la borne de la 2ème date était celle du 31/12/2019

3 situations possibles :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Attention

Cette revalorisation d’IFSE est liée à l’acquisition d’une expérience professionnelle par l’agent. Un chef de service peut estimer qu'un agent ne peut prétendre à cette revalorisation d'IFSE. Si cette situation doit rester exceptionnelle, elle devra faire l’objet d’une notification motivée, intégrant les voies et délais de recours, adressée aux agents concernés.