Télétravail

Cadre du télétravail

Le télétravail se définit comme toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Le télétravail peut être organisé au domicile de l'agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel.
Un agent peut bénéficier au titre d'une même autorisation de ces différentes possibilités. 

La part de temps de travail pouvant être exercée en télétravail ne peut pas être supérieure à 3 jours par semaine.  Ces durées peuvent être définies sur une base mensuelle.

Il peut être dérogé pour 6 mois maximum à ces conditions à la demande d’un agent dont l’état de santé, le handicap ou l’état de grossesse le justifient, après avis du médecin du travail. Cette dérogation est renouvelable une fois par période d’un an, après avis du médecin de du travail.

Modulation des jours de télétravail : Attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois et/ou attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l'agent peut demander l'utilisation à l'autorité responsable de la gestion de ses congés

Vous souhaitez bénéficier du télétravail?

Vous devez effectuer votre demande auprès de votre service employeur, selon le modus operandi mis en place dans votre DREAL. 

En cas de refus de votre demande de télétravail

Dans le cas d’un refus de la demande de mise en télétravail par le supérieur hiérarchique, l’agent peut soit renoncer à sa demande soit demander un entretien avec l’autorité hiérarchique supérieure

Si la décision de l’administration est confirmée, l’agent peut entamer un recours gracieux devant son auteur ou un recours contentieux devant le tribunal Administratif du lieu d'affectation de l'agent dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.