A compter de janvier 2022, les agents titulaires ou ayants-droit d’un contrat de protection sociale complémentaire (PSC) bénéficieront de la prise en charge d’une partie de la cotisation (mutuelle, union de mutuelles, entreprise d’assurance).

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Le montant du remboursement forfaitaire est fixé à hauteur de 15 euros par mois. Les agents éligibles à ce remboursement ainsi que les conditions de demande, de versement et de contrôle du remboursement prévues par le décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 sont explicitées dans la foire aux questions accessible sur le portail de la fonction publique.

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Comment en bénéficier?

Pour bénéficier du remboursement, l’agent devra en faire la demande et joindre une attestation de son organisme de protection sociale complémentaire.

Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont précisées dans la note de la DRH du 27 octobre 2021.