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Unsa safactt
LE SYNDICAT DES agents
chargés du contrôle des transports terrestres

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) est le nouveau régime indemnitaire applicable à tous les SACDD depuis le 1er janvier 2016. Il est encadré par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 (version initiale ici et version consolidée sur le site de Légifrance)
Il se compose de deux éléments :
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l'IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise), versé mensuellement
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le CIA (Complément Indemnitaire Annuel), versé au maximum deux fois par an
Les modalités d'application du RIFSEEP sont précisées tous les ans par le biais d'une note de gestion.
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