Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) est le nouveau régime indemnitaire applicable à tous les SACDD depuis le 1er janvier 2016. Il est encadré par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 (version initiale ici et version consolidée sur le site de Légifrance)

Il se compose de deux éléments :

  • l'IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise), versé mensuellement

  • le CIA (Complément Indemnitaire Annuel), versé au maximum deux fois par an

Les modalités d'application du RIFSEEP sont précisées tous les ans par le biais d'une note de gestion.